Votre permis est menacé ? Appelez le cabinet au 06 52 45 88 52. Indiquez ce que vous avez reçu : procès-verbal, convocation au tribunal, lettre du préfet, courrier de perte de points.
Suspension, annulation, invalidation : trois choses différentes
Le vocabulaire est trompeur, et les recours ne sont pas les mêmes.
- La suspension retire le permis pour une durée limitée. Elle peut être décidée par le préfet (suspension administrative, souvent dès le contrôle) ou par le tribunal (suspension judiciaire).
- L’annulation est prononcée par le tribunal : le permis disparaît, et il faut le repasser, parfois après un délai d’interdiction.
- L’invalidation intervient lorsque le solde de points tombe à zéro : c’est une décision administrative, qui se conteste devant le tribunal administratif.
Les situations les plus fréquentes
- Alcool au volant. Selon le taux relevé, il s’agit d’une contravention ou d’un délit : le délit est caractérisé à partir de 0,40 mg par litre d’air expiré (0,80 g par litre de sang).
- Stupéfiants au volant. Conduire après avoir fait usage de stupéfiants est un délit, sans seuil, dès lors que le dépistage est confirmé.
- Grand excès de vitesse (50 km/h ou plus au-dessus de la limite) et récidives.
- Téléphone au volant, refus d’obtempérer, défaut d’assurance, conduite malgré une suspension.
- Perte de points et contestation d’une invalidation.
Ce que je vérifie dans votre dossier
- la régularité du contrôle et de la procédure : conditions du contrôle, appareils utilisés et leur vérification, notification de vos droits ;
- les mentions du procès-verbal et les délais ;
- votre situation professionnelle et familiale, qui pèse dans le choix de la peine ;
- les recours possibles contre la décision du préfet ou contre l’invalidation.
Selon les faits, la défense passe par la contestation de la procédure, par la discussion des preuves ou par la préparation de l’audience pour obtenir la décision la plus adaptée à votre situation. Je ne peux pas vous promettre un résultat, mais je vous dirai franchement ce qui est jouable.
Après la condamnation
Un stage de sensibilisation permet, sous conditions, de récupérer des points. Une récupération automatique intervient aussi après un délai sans nouvelle infraction. Si votre permis est annulé ou invalidé, je vous explique les démarches pour le repasser et les délais à respecter.
Voir aussi : Aménagement de peine · Honoraires · Contact